Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site atelier-okomi.fr.
1. Éditeur du site
Le site atelier-okomi.fr est édité par :
- Dénomination : Atelier Okomi — [NOM PRÉNOM ou RAISON SOCIALE]
- Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France
- Email : contact@atelier-okomi.fr
- Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
- TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est : [NOM PRÉNOM], en qualité de responsable de l'entreprise individuelle Atelier Okomi.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse : contact@atelier-okomi.fr.
3. Hébergement
Hébergement frontend
La partie frontale du site (interface utilisateur) est hébergée par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 603, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : www.vercel.com
Hébergement backend
La partie serveur du site (API, base de données) est hébergée par :
- Société : Railway Corp.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4547, Walnut, CA 91789, États-Unis
- Site web : www.railway.app
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site atelier-okomi.fr (design, logos, textes, architecture du site, interface graphique, charte typographique) est protégé par le droit d'auteur en vertu du Code de la propriété intellectuelle et des conventions internationales. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation du site ou de son contenu, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite d'Atelier Okomi.
Les reproductions artistiques proposées à la vente sont soit issues du domaine public (dont les droits patrimoniaux sont tombés dans le domaine commun), soit des créations originales de l'artiste protégées par le droit d'auteur, soit des œuvres diffusées sous licence Creative Commons autorisant l'usage commercial dans les conditions précisées pour chaque œuvre. La nature juridique de chaque œuvre est indiquée dans la description du produit correspondant.
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5. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site et lors du passage de commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Pour toute information détaillée sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, vos droits et la manière de les exercer, veuillez consulter notre article 11 des Conditions Générales de Vente.
Le responsable du traitement des données est Atelier Okomi. Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez-nous à : contact@atelier-okomi.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — www.cnil.fr).
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment :
- La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018)
- La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés
- Le Code de la propriété intellectuelle
- Le Code de la consommation
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Dernière mise à jour : mars 2026
