Conditions Générales de Vente

Article 1 — Identification du vendeur

Atelier Okomi — [NOM PRÉNOM ou RAISON SOCIALE], [ADRESSE COMPLÈTE], [CODE POSTAL] [VILLE], France.

Email : contact@atelier-okomi.fr — Site : https://atelier-okomi.fr

Numéro SIRET : [À COMPLÉTER] — TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de reproductions artistiques réalisées sur le site atelier-okomi.fr. Les œuvres proposées sont issues du domaine public, sont des créations originales de l'artiste ou sont placées sous licence Creative Commons autorisant l'usage commercial.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions s'appliquent exclusivement aux relations entre Atelier Okomi et les consommateurs agissant à titre non professionnel (B2C), résidant en France métropolitaine ou dans l'Union européenne.

Article 3 — Produits

Atelier Okomi propose des reproductions d'œuvres artistiques imprimées sur papier Fine Art Hahnemühle 310g, avec des encres pigmentaires garantissant une résistance aux UV de 75 ans. Les formats disponibles sont standards et encadrables (30×40 cm, 50×70 cm, 70×100 cm).

Les œuvres vendues sont soit dans le domaine public, soit des créations originales de l'artiste, soit des œuvres placées sous licence Creative Commons autorisant l'usage commercial. Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre illustratif. Des variations légères de rendu peuvent exister selon la calibration des écrans et les conditions d'impression.

Atelier Okomi s'engage à proposer uniquement des produits disponibles en stock. En cas d'indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client sera immédiatement informé et remboursé intégralement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, art. 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf indication contraire.

Atelier Okomi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation définitive de la commande par le client. Aucune modification de prix ne s'appliquera rétroactivement à une commande déjà confirmée.

Article 5 — Commande

Le processus de commande se déroule comme suit :

• Sélection du produit et du format souhaité
• Ajout au panier
• Saisie des informations personnelles et de l'adresse de livraison
• Choix du mode de livraison
• Validation et paiement sécurisé

La commande est confirmée après réception et validation du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est automatiquement adressé au client à l'adresse électronique fournie. Cet email constitue l'accusé de réception de la commande au sens de l'article L221-19 du Code de la consommation.

Atelier Okomi se réserve le droit de refuser toute commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement volumineuse ou de litige antérieur non résolu avec le client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (Stripe, Inc., 510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis).

Les données bancaires du client sont traitées directement et exclusivement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs d'Atelier Okomi. L'ensemble des transactions est sécurisé par le protocole SSL/TLS (Transport Layer Security). La solution Stripe est certifiée PCI DSS niveau 1, le plus haut niveau de certification du secteur des paiements.

En cas de refus de paiement par l'établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par email.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement, depuis notre entrepôt situé en France. Les options de livraison disponibles sont les suivantes :

• Livraison standard (Colissimo) : 5,90 € — délai estimé 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison express : 9,90 € — délai estimé 1 à 2 jours ouvrés
• Livraison en point relais : 3,90 € — délai estimé 3 à 5 jours ouvrés
• Livraison offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 50 €

Toutes les affiches sont expédiées dans un tube rigide protecteur afin de garantir leur intégrité durant le transport. En cas de dommage constaté à la réception du colis, le client doit impérativement signaler le problème à contact@atelier-okomi.fr dans les 48 heures suivant la réception, en joignant des photographies du colis et du produit endommagé.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en cas de circonstances exceptionnelles (intempéries, grèves, congés transporteur). Atelier Okomi ne saurait être tenu responsable de retards imputables aux transporteurs.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à Atelier Okomi par email à contact@atelier-okomi.fr avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu à l'annexe II de la directive 2011/83/UE, sans que cela constitue une obligation.

Les frais de retour du produit sont à la charge exclusive du client. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent permettant de le protéger. Le remboursement intégral du prix d'achat et des frais de livraison aller sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
• Contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur

Article 9 — Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Atelier Okomi est responsable des défauts de conformité et des vices cachés affectant les produits vendus.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix. Cette garantie est valable deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les reproductions proposées à la vente par Atelier Okomi sont soit issues du domaine public (œuvres dont les droits patrimoniaux sont expirés), soit des créations originales de l'artiste, soit des œuvres placées sous licence Creative Commons autorisant l'usage commercial.

L'achat d'une reproduction confère au client un droit d'usage privé et d'exposition à des fins non commerciales. La reproduction ou l'exploitation commerciale des œuvres acquises est soumise aux termes des licences applicables à chaque œuvre, mentionnées dans la description du produit. En cas de doute, le client est invité à contacter Atelier Okomi avant toute utilisation à des fins commerciales.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de la gestion des commandes, Atelier Okomi collecte et traite les données personnelles suivantes : nom, prénom, adresse email, adresse postale de livraison et, le cas échéant, numéro de téléphone. Ces données sont traitées sur le fondement juridique de l'exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD).

L'envoi de communications commerciales (newsletter, promotions) est soumis au consentement préalable et explicite du client (art. 6.1.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@atelier-okomi.fr. Le client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, www.cnil.fr).

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande : prestataire de paiement (Stripe) et prestataires de livraison (La Poste / Colissimo). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige relatif à une commande ou à l'application des présentes CGV, le client est invité à contacter en premier lieu le service client d'Atelier Okomi à l'adresse contact@atelier-okomi.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas d'échec de la réclamation amiable, le client peut, à titre gratuit, recourir au service de médiation de la consommation suivant : Médiateur de la Consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

En cas d'échec de la médiation, tout litige relatif à la formation, à l'interprétation ou à l'exécution du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Toute contestation relative à leur interprétation, leur validité ou leur exécution est soumise aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client au sein de l'Union européenne.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Dernière mise à jour : mars 2026